Charte Données Personnelles et Cookies
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La Charte Données Personnelles et Cookies (ci-après "Charte") vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.
Ville de Paris est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion du site internet https://www.belib.paris. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.
1. Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée de conservation
En utilisant le site internet https://www.belib.paris, vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet des traitements suivants :
| Finalité | Finalité | Catégories de données personnelles | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Souscription à un service de recharge de véhicules électriques Traitement des réclamations clients | Données d'identification (Nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, email, téléphone, abonné non-résident, abonné résident, non abonné), (Historique des réservations et rechargement, historique des points de recharges favoris), Économique et financier (privé) (Les 4 derniers chiffres de la carte bancaire) | Les informations collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat avec Ville de Paris, faute de quoi le contrat ne pourra pas être exécuté. | 5 ans après la fin de la relation commerciale avec les abonnés | |
| Envoi de newsletters et/ou de contenu personnalisé et/ou d’offres commerciales | Clients abonnés et détenteurs d’un compte utilisateur | Nom, prénom, email | Intérêt légitime | Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi de newsletters et/ou de contenu personnalisé et/ou d’offres commerciales | Clients non abonnés, détenteurs d’un compte utilisateur et ayant déjà utilisé le service | Nom, prénom, email | Intérêt légitime | Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi d’offres commerciales | Prospects non abonnés, détenteurs d’un compte utilisateur mais n’ayant jamais utilisé le service | Nom, prénom, email | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi d’enquêtes de satisfaction et d’usages en termes de véhicule et de recharge électrique | Clients abonnés et détenteurs d’un compte utilisateur | Nom, prénom, email | Intérêt légitime | Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête |
| Envoi d’enquêtes de satisfaction et d’usages en termes de véhicule et de recharge électrique | Clients non abonnés, détenteurs d’un compte utilisateur et ayant déjà utilisé le service | Nom, prénom, email | Intérêt légitime | Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête |
Souscription à un service de recharge de véhicules électriques
Traitement des réclamations clients
Finalité
Catégories de données personnelles
Données d'identification (Nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, email, téléphone, abonné non-résident, abonné résident, non abonné), (Historique des réservations et rechargement, historique des points de recharges favoris), Économique et financier (privé) (Les 4 derniers chiffres de la carte bancaire)
Base juridique
Les informations collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat avec Ville de Paris, faute de quoi le contrat ne pourra pas être exécuté.
Durée de conservation
5 ans après la fin de la relation commerciale avec les abonnés
Envoi de newsletters
et/ou de contenu personnalisé
et/ou d’offres commerciales
Finalité
Clients abonnés et détenteurs d’un compte utilisateur
Catégories de données personnelles
Nom, prénom, email
Base juridique
Intérêt légitime
Durée de conservation
Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact
Envoi de newsletters
et/ou de contenu personnalisé
et/ou d’offres commerciales
Finalité
Clients non abonnés, détenteurs d’un compte utilisateur et ayant déjà utilisé le service
Catégories de données personnelles
Nom, prénom, email
Base juridique
Intérêt légitime
Durée de conservation
Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact
Envoi d’offres commerciales
Finalité
Prospects non abonnés, détenteurs d’un compte utilisateur mais n’ayant jamais utilisé le service
Catégories de données personnelles
Nom, prénom, email
Base juridique
Consentement
Durée de conservation
Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
Envoi d’enquêtes de satisfaction et d’usages en termes de véhicule et de recharge électrique
Finalité
Clients abonnés et détenteurs d’un compte utilisateur
Catégories de données personnelles
Nom, prénom, email
Base juridique
Intérêt légitime
Durée de conservation
Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête
Envoi d’enquêtes de satisfaction et d’usages en termes de véhicule et de recharge électrique
Finalité
Clients non abonnés, détenteurs d’un compte utilisateur et ayant déjà utilisé le service
Catégories de données personnelles
Nom, prénom, email
Base juridique
Intérêt légitime
Durée de conservation
Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête
2. Destinataires des données
Afin d'effectuer les traitements prévus par la présente Charte, vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ou sociétés de la Compagnie TotalEnergies (notamment TotalEnergies Marketing France et TEVGO) ainsi qu’à certains prestataires dans les domaines notamment du marketing ou la réalisation d’enquêtes de satisfaction.
3. Sécurité et confidentialité de vos données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
4. Gestion des cookies et autres traceurs
Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation et de la faciliter sur le site internet https://www.belib.paris.
Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Ils permettent d’accéder à différentes informations vous concernant. Certains d’entre eux appartiennent à l’éditeur du site / de l’application (First party), d’autres à des opérateurs tiers (Third party).
Le tableau ci-dessous donne une vue détaillée sur chaque cookie/traceur.
Nous activons les cookies et autres traceurs une fois que vous avez donné votre consentement à l’exception des cookies et traceurs de type technique qui sont indispensables à la fourniture du service que vous demandez sur le site internet https://www.belib.paris.
| Type de cookies | Nom du Cookie | Finalité du cookie | Fournisseur | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Cookie technique : authentification | AUTH_LEGACY_SESSION | L’information est nécessaire au fonctionnement de l’application à l’authentification | Services de recharges de TotalEnergies | Durée de la session |
| Cookie de géolocalisation | SPK MapBox (interface d'application) | L'utilisateur peut décider de partager sa localisation afin d'améliorer son expérience de l'application (sous réserve de son consentement) | MapBox | Durée de la session |
| Cookie de géolocalisation | Navigateur (interface de site internet) | L'utilisateur peut décider de partager sa localisation pour d'améliorer son expérience de l'application (sous réserve de son consentement) | Navigateur de l’utilisateur | Durée de la session |
| Cookies techniques et fonctionnels | utag_main, utag_main_, tealium_segment, utag_env_ | Ces cookies peuvent être ajoutés à l'acceptation du service 'tealium'. Ils vous permettent de gérer l'activation ou non d'autres cookies contenus dans le Tag management system Tealium | Tealium | 13 mois |
| Cookies statistiques | atuserid | Cookie d'identification du visiteur côté client (prend le dessus sur les server-side) | Piano Analytics | 6 mois |
| Cookies statistiques | Atauthority | Cookie d'exemption CNIL qui permet le stockage/l’enregistrement du consentement visiteur | Piano Analytics | 6 mois |
| Cookies statistiques | Idirxvr | Identifiant visiteur historique (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours) | Piano Analytics | 13 mois |
| Cookies statistiques | Atidx | Identifiant visiteur sécurisé (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours) | Piano Analytics | 13 mois |
| Cookies statistiques | Atid | Identifiant visiteur principal (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours) | Piano Analytics | 13 mois |
| Cookies statistiques | Atreman | Permet de garder en mémoire la campagne rémanente | Piano Analytics | 30 jours |
| Cookies statistiques | Atsession | Liste des nouvelles campagnes rencontrées au cours d’une visite, afin de ne pas mesurer plusieurs fois la même campagne | Piano Analytics | 30 jours |
Cookie technique : authentification
Nom du Cookie
AUTH_LEGACY_SESSION
Finalité du cookie
L’information est nécessaire au fonctionnement de l’application à l’authentification
Fournisseur
Services de recharges de TotalEnergies
Durée
Durée de la session
Cookie de géolocalisation
Nom du Cookie
SPK MapBox (interface d'application)
Finalité du cookie
L'utilisateur peut décider de partager sa localisation afin d'améliorer son expérience de l'application (sous réserve de son consentement)
Fournisseur
MapBox
Durée
Durée de la session
Cookie de géolocalisation
Nom du Cookie
Navigateur (interface de site internet)
Finalité du cookie
L'utilisateur peut décider de partager sa localisation pour d'améliorer son expérience de l'application (sous réserve de son consentement)
Fournisseur
Navigateur de l’utilisateur
Durée
Durée de la session
Cookies techniques et fonctionnels
Nom du Cookie
utag_main, utag_main_, tealium_segment, utag_env_
Finalité du cookie
Ces cookies peuvent être ajoutés à l'acceptation du service 'tealium'. Ils vous permettent de gérer l'activation ou non d'autres cookies contenus dans le Tag management system Tealium
Fournisseur
Tealium
Durée
13 mois
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Cookie d'identification du visiteur côté client (prend le dessus sur les server-side)
Fournisseur
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Cookie d'exemption CNIL qui permet le stockage/l’enregistrement du consentement visiteur
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Fournisseur
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13 mois
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Identifiant visiteur principal (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours)
Fournisseur
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Durée
13 mois
Cookies statistiques
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Atreman
Finalité du cookie
Permet de garder en mémoire la campagne rémanente
Fournisseur
Piano Analytics
Durée
30 jours
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Nom du Cookie
Atsession
Finalité du cookie
Liste des nouvelles campagnes rencontrées au cours d’une visite, afin de ne pas mesurer plusieurs fois la même campagne
Fournisseur
Piano Analytics
Durée
30 jours
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Pour supprimer les cookies déjà installés, merci de vous référer au mode opératoire fourni par votre système d’exploitation (Windows, OS X, etc.).
5. Vos droits / Contact
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données. Pour les traitements fondés sur fondé sur la relation contractuelle (exécution d’un contrat), vous disposez également d’un droit de suppression et à la portabilité de vos données et pouvez demander la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits et nous interroger sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à TEVGO - Tour Michelet, Bâtiment B, 24 Cour Michelet, 92800 Puteaux ou à l’adresse donneespersonnelles@tevgo.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.