Charte Données Personnelles et Cookies
En vigueur au 17 Décembre 2024
Bienvenue sur le site internet https://www.belib.paris ou l’Application Belib’ (ci-après, "l’Application").
La Charte relative aux Données Personnelles et Cookies (ci-après, la « Charte ») a pour objet de vous informer sur vos droits, que vous pouvez exercer concernant le traitement de vos données, et décrit les mesures que nous prenons pour protéger ces données.
Ville de Paris est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion du Site internet https://www.belib.paris. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.
1. Finalités du traitement, fondement juridique, durée de conservation et types de données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de l'Application ou le Site Internet, vous êtes susceptible de devoir nous fournir des données personnelles vous concernant.
| Finalité | Finalité | Catégories de données personnelles | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Souscription à un service de recharge de véhicules électriques Traitement des réclamations clients | Données d'identification (Nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, email, téléphone, abonné non-résident, abonné résident, non abonné), (Historique des réservations et rechargement, historique des points de recharges favoris), Économique et financier (privé) (Les 4 derniers chiffres de la carte bancaire) | Les informations collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat avec Ville de Paris, faute de quoi le contrat ne pourra pas être exécuté. | 5 ans après la fin de la relation commerciale avec les abonnés | |
| Envoi de newsletters et/ou de contenu personnalisé et/ou d’offres commerciales | Clients abonnés et détenteurs d’un compte utilisateur | Nom, prénom, email | Intérêt légitime | Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi de newsletters et/ou de contenu personnalisé et/ou d’offres commerciales | Clients non abonnés, détenteurs d’un compte utilisateur et ayant déjà utilisé le service | Nom, prénom, email | Intérêt légitime | Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi d’offres commerciales | Prospects non abonnés, détenteurs d’un compte utilisateur mais n’ayant jamais utilisé le service | Nom, prénom, email | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi d’enquêtes de satisfaction et d’usages en termes de véhicule et de recharge électrique | Clients abonnés et détenteurs d’un compte utilisateur | Nom, prénom, email | Intérêt légitime | Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête |
| Envoi d’enquêtes de satisfaction et d’usages en termes de véhicule et de recharge électrique | Clients non abonnés, détenteurs d’un compte utilisateur et ayant déjà utilisé le service | Nom, prénom, email | Intérêt légitime | Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête |
Souscription à un service de recharge de véhicules électriques
Traitement des réclamations clients
Finalité
Catégories de données personnelles
Données d'identification (Nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, email, téléphone, abonné non-résident, abonné résident, non abonné), (Historique des réservations et rechargement, historique des points de recharges favoris), Économique et financier (privé) (Les 4 derniers chiffres de la carte bancaire)
Base juridique
Les informations collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat avec Ville de Paris, faute de quoi le contrat ne pourra pas être exécuté.
Durée de conservation
5 ans après la fin de la relation commerciale avec les abonnés
Envoi de newsletters
et/ou de contenu personnalisé
et/ou d’offres commerciales
Finalité
Clients abonnés et détenteurs d’un compte utilisateur
Catégories de données personnelles
Nom, prénom, email
Base juridique
Intérêt légitime
Durée de conservation
Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact
Envoi de newsletters
et/ou de contenu personnalisé
et/ou d’offres commerciales
Finalité
Clients non abonnés, détenteurs d’un compte utilisateur et ayant déjà utilisé le service
Catégories de données personnelles
Nom, prénom, email
Base juridique
Intérêt légitime
Durée de conservation
Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact
Envoi d’offres commerciales
Finalité
Prospects non abonnés, détenteurs d’un compte utilisateur mais n’ayant jamais utilisé le service
Catégories de données personnelles
Nom, prénom, email
Base juridique
Consentement
Durée de conservation
Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
Envoi d’enquêtes de satisfaction et d’usages en termes de véhicule et de recharge électrique
Finalité
Clients abonnés et détenteurs d’un compte utilisateur
Catégories de données personnelles
Nom, prénom, email
Base juridique
Intérêt légitime
Durée de conservation
Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête
Envoi d’enquêtes de satisfaction et d’usages en termes de véhicule et de recharge électrique
Finalité
Clients non abonnés, détenteurs d’un compte utilisateur et ayant déjà utilisé le service
Catégories de données personnelles
Nom, prénom, email
Base juridique
Intérêt légitime
Durée de conservation
Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête
2. Destinataires des données
Afin d'effectuer les traitements prévus par la présente Charte, vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ou sociétés de la Compagnie TotalEnergies (notamment TotalEnergies Marketing France TEVGO) ainsi qu’à certains prestataires dans les domaines notamment du marketing ou la réalisation d’enquêtes de satisfaction.
3. Sécurité et confidentialité de vos données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
4. Gestion des cookies
Un cookie ou traceur est un fichier permettant d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site Internet ou l'Application mobile afin de rendre plus fluide la consultation.
Les cookies sont des fichiers texte stockés sur le navigateur de votre ordinateur. Ils permettent d'accéder à diverses informations vous concernant. Certains d'entre eux appartiennent à l'éditeur de l'Application (first party) et certaines tierces parties (third party).
Le tableau ci-dessous détaille chaque cookie/traceur. Nous activons les cookies une fois que vous avez donné votre consentement, sauf les cookies techniques nécessaires à la mise à disposition du service que vous demandez sur le Site Internet ou l’Application mobile.
| Catégorie | Type | Nom | Finalité | Fournisseur | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|---|
| Cookie technique : authentification | Essentiel | AUTH_LEGACY_SESSION | Les informations sont nécessaires au bon fonctionnement de l'Application et à l’authentification | Services de recharges de TotalEnergies | Durée de la session |
| Cookie (géolocalisation) | Optionnel | SPK MapBox (interface d'Application) | L'Utilisateur peut décider de partager sa géolocalisation pour améliorer son expérience sur l'Application (sous réserve de son consentement) | MapBox | Durée de la session |
| Cookie (géolocalisation) | Optionnel | Navigateur (interface de site internet) | L'Utilisateur peut décider de partager sa géolocalisation pour améliorer son expérience sur l'Application (sous réserve de son consentement) | Navigateur de l’utilisateur | Durée de la session |
| Cookies techniques et fonctionnels | Essentiel | utag_main, utag_main_, tealium_segment, utag_env_ | Ces cookies peuvent être ajoutés à l’acceptation du service 'Tealium'. Ils permettent de gérer l’activation ou non d’autres cookies contenus dans le Tag management system Tealium | Tealium | 13 mois |
| Cookies statistiques | Optionnel | atuserid | Cookie d'identifiant visiteur client-side (prend le dessus sur les server-side) | Piano Analytics | 6 mois |
| Cookies statistiques | Optionnel | Atauthority | Cookie d'exemption CNIL qui permet le stockage/l’enregistrement du consentement visiteur | Piano Analytics | 6 mois |
| Cookies statistiques | Optionnel | Idirxvr | Identifiant visiteur historique (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours) | Piano Analytics | 13 mois |
| Cookies statistiques | Optionnel | Atidx | Identifiant visiteur sécurisé (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours) | Piano Analytics | 13 mois |
| Cookies statistiques | Optionnel | Atid | Identifiant visiteur principal (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours) | Piano Analytics | 13 mois |
| Cookies statistiques | Optionnel | Atreman | Permet de garder en mémoire la campagne rémanente | Piano Analytics | 30 jours |
| Cookies statistiques | Optionnel | Atsession | Liste des nouvelles campagnes rencontrées au cours d’une visite, afin de ne pas mesurer plusieurs fois la même campagne | Piano Analytics | 30 jours |
Cookie technique : authentification
Type
Essentiel
Nom
AUTH_LEGACY_SESSION
Finalité
Les informations sont nécessaires au bon fonctionnement de l'Application et à l’authentification
Fournisseur
Services de recharges de TotalEnergies
Durée de conservation
Durée de la session
Cookie (géolocalisation)
Type
Optionnel
Nom
SPK MapBox (interface d'Application)
Finalité
L'Utilisateur peut décider de partager sa géolocalisation pour améliorer son expérience sur l'Application (sous réserve de son consentement)
Fournisseur
MapBox
Durée de conservation
Durée de la session
Cookie (géolocalisation)
Type
Optionnel
Nom
Navigateur (interface de site internet)
Finalité
L'Utilisateur peut décider de partager sa géolocalisation pour améliorer son expérience sur l'Application (sous réserve de son consentement)
Fournisseur
Navigateur de l’utilisateur
Durée de conservation
Durée de la session
Cookies techniques et fonctionnels
Type
Essentiel
Nom
utag_main, utag_main_, tealium_segment, utag_env_
Finalité
Ces cookies peuvent être ajoutés à l’acceptation du service 'Tealium'. Ils permettent de gérer l’activation ou non d’autres cookies contenus dans le Tag management system Tealium
Fournisseur
Tealium
Durée de conservation
13 mois
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
atuserid
Finalité
Cookie d'identifiant visiteur client-side (prend le dessus sur les server-side)
Fournisseur
Piano Analytics
Durée de conservation
6 mois
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
Atauthority
Finalité
Cookie d'exemption CNIL qui permet le stockage/l’enregistrement du consentement visiteur
Fournisseur
Piano Analytics
Durée de conservation
6 mois
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
Idirxvr
Finalité
Identifiant visiteur historique (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours)
Fournisseur
Piano Analytics
Durée de conservation
13 mois
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
Atidx
Finalité
Identifiant visiteur sécurisé (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours)
Fournisseur
Piano Analytics
Durée de conservation
13 mois
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
Atid
Finalité
Identifiant visiteur principal (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours)
Fournisseur
Piano Analytics
Durée de conservation
13 mois
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
Atreman
Finalité
Permet de garder en mémoire la campagne rémanente
Fournisseur
Piano Analytics
Durée de conservation
30 jours
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
Atsession
Finalité
Liste des nouvelles campagnes rencontrées au cours d’une visite, afin de ne pas mesurer plusieurs fois la même campagne
Fournisseur
Piano Analytics
Durée de conservation
30 jours
Comment retirer votre consentement ?
Lors de votre première connexion à l'Application, il vous sera demandé de donner votre consentement à l'utilisation de cookies non essentiels et/ou de choisir vos paramètres. Si vous souhaitez par la suite modifier vos choix, vous pouvez gérer vos cookies via la rubrique située en bas de notre site ou de notre application ou via une icône d’information portant le libellé « cookies ».
Pour supprimer les cookies déjà enregistrés, nous vous invitons à appliquer la procédure prévue par votre système d'exploitation (Windows, OS X, etc.)
5. Liens externes
Si l'Application vous donne accès à des sites internet, lesdits sites internet ne sont pas soumis à la présente Charte. Nous vous conseillons de consulter les déclarations de confidentialité de ces sites internet pour connaître leurs pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des données personnelles.
6. Vos droits / Contact
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Vous disposez également, le cas échéant, du droit de donner des instructions post-mortem dans les pays européens concernés.
Pour exercer vos droits et nous interroger sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à TEVGO - Tour Michelet, Bâtiment B, 24 Cour Michelet, 92800 Puteaux ou à l’adresse donneespersonnelles@tevgo.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
7. Modifications de la Charte
La présente Charte a été mise à jour le 17/12/2024. La dernière version est disponible soit au moment de la confirmation d’une recharge, soit dans la rubrique « Charte des données personnelles » du Site Internet ou de l'Application Mobile. Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier la présente Charte à tout moment.